Enseignes : la taxe qui fâche les commerçants
La colère des commerçants à l'encontre de la taxe sur les enseignes ne désenfle pas. Les communes, elles, sont perplexes.
Date : 12 mars
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
Début des travaux pour rééquilibrer les finances locales
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez est installé ce lundi.
Date : 9 mars
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
Cinq ans de hausse d'impôts dans les régions
De 2004 à 2010, les régions ont beaucoup investi, prenant à leur charge de nouvelles compétences. Mais cela ne suffit pas forcément à justifier l'envolée de la fiscalité.
Date : 1er mars
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
| 25 février | La Suisse ne veut plus d'évadés fiscaux | |
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| Berne prépare un dispositif pour refuser le dépôt d'avoirs étrangers non déclarés. » Régularisation : plus de dossiers que prévu pour Bercy | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Régularisation : plus de dossiers que prévu | ||
| Un afflux massif de nouveaux dossiers dans les deux dernières semaines de décembre, juste avant la fermeture de la cellule de régularisation, a pris de court le ministère du Budget. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 22 février | Fisc: les Allemands se repentent | |
| La menace brandie par Angela Merkel d'acheter des listes de noms pousse de plus en plus d'allemands à se déclarer au fisc. Aucune faveur ne sera accordée par le gouvernement à ces repentis. »Fraude fiscale : l'Allemagne refuse un deuxième CD » (...) | |
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| 14 février | Bercy a bouclé sa liste des paradis fiscaux | |
| Les ministres Éric Woerth et Christine Lagarde ont arrêté une liste de 18 pays qualifiés de non coopératifs au plan fiscal. Les entreprises y travaillant seront pénalisées. | |
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| 2 février | Berlin sème la panique chez les fraudeurs fiscaux | |
| Le gouvernement allemand veut acheter une liste de détenteurs de comptes suspects, mais entretient le flou sur les banques suisses concernées. Le gouvernement helvète crie à «l'agression générale». » Berlin va acheter les secrets bancaires (...) | |
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| 1er février | Berlin va acheter les secrets bancaires suisses | |
| Un informateur propose au fisc allemand de vendre une de 1 500 détenteurs de comptes illégaux en Suisse. | |
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| Fisc : un fichier de fraudeurs proposé à l'Allemagne | ||
| La classe politique divisée sur l'idée de payer 2,5 millions d'euros pour obtenir 1 500 noms. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 22 janvier | Ces repentis qui ont négocié avec le fisc | |
| Épargnants clandestins ou héritiers découvrant un pactole oublié, ces évadés fiscaux ont décidé de se confesser à la cellule de régularisation mise en place par le ministère des Finances. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Affaire HSBC : «Falciani n'a pas fait cadeau de sa liste au fisc» | ||
| Georgina Mikhael, l'ex-amie de l'homme qui a volé à la banque HSBC une liste de noms d'évadés fiscaux, est accusée par ce dernier d'avoir eu un rôle très important dans l'affaire. Elle livre sa version de l'histoire. » Falciani: «Je veux la poursuite de (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 20 janvier | Paradis fiscaux : les sanctions laissées aux États | |
| L'OCDE se félicite des progrès accomplis depuis le G20 et poursuit sa traque. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 19 janvier | Secret bancaire : l'Autriche et le Luxembourg résistent | |
| Le débat prévu mardi à Bruxelles place le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker sur la défensive. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 15 janvier | Bouclier fiscal: ce qu'il ne faut pas faire pour ses actions | |
| Le traitement des dividendes a changé pour le bouclier fiscal. Nouveautés et conseils. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Le «Da vinci code des impôts» enfin décrypté | ||
| Avec « Dans le labyrinthe fiscal » *, l'ex-inspecteur des impôts Robert Matthieu, aujourd'hui consultant, tire à boulets rouges sur notre système d'impôts, dont il passe en revue les complexités, incohérences, contradictions et traquenards. Extraits de ce (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Impôts : une folie bien française | ||
| Taxe carbone, taxe sur les poissons et crustacés, et demain, taxe Google ? La créativité française en matière fiscale est sans limites ! Au point de rendre notre système d'imposition totalement illisible, comme le dénonce l'ex-inspecteur du fisc Robert (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 13 janvier | Maigre bilan pour la cellule de régularisation | |
| Les 700 millions d'euros récupérés par la France ne pèsent pas lourd face aux 5 milliards récoltés par l'Italie. Mais Bercy persiste dans sa stratégie. » «Repentis» fiscaux : la régularisation prolongée | |
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| 12 janvier | Taxe pro : les finances locales bouleversées | |
| Les simulations montrent qu'elle favorise intrinsèquement les communes rurales et touristiques au détriment des villes industrielles. | |
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| 8 janvier | Un impôt local vise les enseignes | |
| Une taxe prévue pour «réduire la pollution visuelle» fait grincer des dents chez les commerçants. Certains y voient un prétexte pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. » A Perpignan, l'impôt s'attaque à la pollution (...) | |
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| 5 janvier | Le bouclier fiscal moins favorable aux actionnaires | |
| Le mode d'imposition des dividendes va changer progressivement. | |
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| La réforme de la taxe professionnelle profite aux PME | ||
| Le coût de l'investissement devrait baisser de 20 %. | |
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| 3 janvier | Woerth va prolonger la régularisation | |
| Le ministre du Budget a annoncé dimanche vouloir prolonger la possibilité pour les contribuables de rendre leur situation légale. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 1er janvier | Impôts : ce qui change pour vous en 2010 | |
| Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier. | |
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| 30 décembre 2009 | Taxe pro : une victoire pour les professions libérales | |
| Le Conseil constitutionnel a censuré un point particulier de la réforme concernant médecins, avocats et autres experts comptables. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 29 décembre 2009 | Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone | |
| Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 28 décembre 2009 | À Perpignan, l'impôt s'attaque à la pollution visuelle | |
| Les commerçants de la ville s'efforcent de réduire le nombre de leurs panneaux publicitaires soumis à la TLPE. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 23 décembre 2009 | Des taxes à géométrie très variable | |
| Les classements varient selon les communes, en fonction des choix des maires, et sont souvent entachés d'erreurs de la part des commissions communales qui en établissent les règles . | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Une nouvelle réforme pour les impôts locaux | ||
| Le ministère du Budget lancera, dès janvier, la concertation pour remettre à jour les bases des impôts locaux. Le chantier portera d'abord sur les entreprises. » Des taxes à géométrie très variable » Loyers: nouvelle garantie pour les (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 22 décembre 2009 | HSBC : Paris continuera à exploiter les données | |
| Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré aujourd'hui que les procédures visant les évadés fiscaux allaient «continuer», malgré la restitution des données HSBC à la Suisse. » Hervé Falciani : «je veux la poursuite de cette enquête» » HSBC : la France (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 21 décembre 2009 | Dernière salve de mesures fiscales pour 2010 | |
| La prise en compte des dividendes dans le bouclier fiscal va changer. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
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- Début des travaux pour rééquilibrer les finances locales
- Cinq ans de hausse d'impôts dans les régions
- Le Liechtenstein se reconvertit en place financière respectable
- La Suisse ne veut plus d'évadés fiscaux
- Régularisation : plus de dossiers que prévu
- Fisc: les Allemands se repentent
- Bercy a bouclé sa liste des paradis fiscaux
- Berlin sème la panique chez les fraudeurs fiscaux
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