Les contrôles fiscaux ont rapporté 15 milliards à l'Etat
Selon le rapport de la Direction générale des finances publiques , l'administration fiscale a réalisé plus de 51.000 contrôles sur place en 2009. Ils ont rapporté 14,7 milliards d'euros, moins que le deux dernières années.
Date : 26 juillet
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
ISF : 562.000 Français imposables
Le nombre de déclarations redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est en légère augmentation en 2009, avec près de 562.000 déclarations, selon des chiffres provisoires du ministère du Budget. » Arthuis : «Le bouclier est une mauvaise réponse à l'ISF»
Date : 21 juillet
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
L'ISF sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel
À la demande de l'association Contribuables Associés, les Sages devront statuer sur la constitutionnalité de cet impôt souvent dénigré par les fiscalistes. » INTERVIEW - Arthuis : «Le bouclier est une mauvaise réponse à l'ISF»
Date : 19 juillet
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
| 2 juillet | Les députés veulent aménager le crédit impôt-recherche | |
|---|---|---|
| Les élus proposent des mesures permettant à l'État d'économiser plus d'un milliard d'euros par an. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 30 juin | TVA : Baroin fait machine arrière | |
| Le ministre du Budget François Baroin veut économiser 10 milliards d'euros sur les niches fiscales, mais confirme le maintien de la TVA à 5,5% dans la restauration. » La TVA à 5,5% sur la restauration remise en (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 29 juin | La lutte contre les paradis fiscaux progresse à tout petits pas | |
| La convention fiscale franco-suisse, adoptée mardi à Berne, n'est toujours pas au calendrier de l'Assemblée nationale. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 28 juin | Bettencourt : le patron du fisc s'explique | |
| INTERVIEW - Philippe Parini, directeur général des finances publiques, fait le point sur l'affaire, dans laquelle il dément toute implication d'Éric Woerth. » Le fisc va examiner toute la fortune de (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 25 juin | Les niches fiscales plus rabotées que prévu | |
| Le premier ministre, qui veut accentuer l'effort de réduction des dépenses publiques, a annoncé vendredi de nouvelles suppressions de niches fiscales d'ici à 2013. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Sarkozy apporte son soutien à Woerth | ||
| En marge du G20, le chef de l'Etat a maintenu «complétement et totalement» sa confiance en son ministre du Travail. D'après Marianne , la justice avait connaissance depuis 2008 de possibles fraudes fiscales de la milliardaire, mais n'a pas alerté le (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 21 juin | Liliane Bettencourt veut mettre fin à la polémique | |
| L'héritière de L'Oréal a annoncé qu'elle allait procéder à la régularisation de «l'ensemble des avoirs familiaux qui serait encore aujourd'hui à l'étranger». » Bettencourt : les bandes-sons évoquent des comptes (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 18 juin | L'ISF rapporte de moins en moins | |
| Pour la première fois depuis dix ans, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a baissé l'an dernier du fait de la crise et de l'exode fiscal qui se poursuit. Quant à son produit, il continue de diminuer en raison des dispositions fiscales mises en (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Bettencourt : les bandes-sons évoquent des comptes suisses | ||
| La publication, sur Mediapart, des enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt et de son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, n'ont pas fini d'éclabousser l'héritière de L'Oréal. » Affaire Bettencourt : Woerth (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 11 juin | Une mesure contre les niches fiscales | |
| Le premier ministre veut réserver dès ce vendredi aux seuls budgets de l'État et de la Sécurité sociale toutes les dispositions fiscales affectant les recettes. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 10 juin | Fillon interdit toute mesure fiscale hors loi de finance | |
| Dans une lettre, le premier ministre François Fillon, demande aux membres de son gouvernement de ne plus faire de propositions de loi portant sur la fiscalité. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 4 juin | L'administration fiscale plus transparente | |
| Les contribuables peuvent désormais consulter sur internet les principaux projets d'instructions et donner leur avis sur le sujet. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 3 juin | Fillon annonce des niches fiscales rabotées de 10% | |
| Dans une interview à l'Est Républicain, le premier ministre François Fillon précise les pistes étudiées par le gouvernement pour réduire le déficit. » L'idée contestée d'une loi à cinq ans contre les déficits | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 2 juin | La taxe carbone ressurgit en Europe | |
| La Commission propose un impôt sur les émissions de CO2 qui rapporterait 300 milliards d'euros par an. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 1er juin | Déclaration de revenus : c'est encore possible sur Internet | |
| Exception faite des Français résidant à l'étranger, il est trop tard pour envoyer la déclaration d'impôts en version papier. Pour les retardataires, un délai supplémentaire est accordé pour déclarer sur (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 26 mai | Impôts : les réponses à vos questions | |
| Quelles sommes dois-je déclarer ? Sur quels imprimés ? Combien vais-je payer ? Vous avez été nombreux à poser vos questions sur lefigaro.fr à nos experts. Voir l'intégralité des réponses en ligne. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 24 mai | La recherche et développement stimulée par le crédit d'impôt | |
| La mesure fiscale préférée des patrons devrait confirmer son succès en 2009. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 18 mai | Impôts : les Obama ont déclaré entre 2 et 7 millions de dollars | |
| D'après les documents du fisc américain, la famille présidentielle a tiré l'essentiel de ses revenus de la vente des deux ouvrages de Barack Obama. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Combien paierez-vous cette année ? | ||
| Les tableaux qui permettent d'un simple coup d'œil de connaître le montant de votre impôt. Les explications pour ceux dont le quotient familial est plafonné. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 17 mai | Réforme en vue pour les sociétés de personnes | |
| Bercy prépare un projet de réforme qui modifiera le régime fiscal des sociétés de personne. Le but: aligner le système français sur ce qui se fait partout ailleurs. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 6 mai | Impôts locaux : injustes et mal répartis | |
| Le conseil des prélèvements obligatoires a publié jeudi un rapport entièrement dédié au sujet. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
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