Woerth installe le groupe de travail sur les finances locales
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez est installé ce lundi.
Date : 9 mars
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
Cinq ans de hausse d'impôts dans les régions
De 2004 à 2010, les régions ont beaucoup investi, prenant à leur charge de nouvelles compétences. Mais cela ne suffit pas forcément à justifier l'envolée de la fiscalité.
Date : 1er mars
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
Le Liechtenstein se reconvertit en place financière respectable
À partir de 2015, tout argent «noir» perdurant dans les comptes des banques entraînera des pénalités financières.
Date : 1er mars
Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine
Rubrique : Economie > Patrimoine
| 25 février | Régularisation : plus de dossiers que prévu | |
|---|---|---|
| Un afflux massif de nouveaux dossiers dans les deux dernières semaines de décembre, juste avant la fermeture de la cellule de régularisation, a pris de court le ministère du Budget. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 22 février | Fisc: les Allemands se repentent | |
| La menace brandie par Angela Merkel d'acheter des listes de noms pousse de plus en plus d'allemands à se déclarer au fisc. Aucune faveur ne sera accordée par le gouvernement à ces repentis. »Fraude fiscale : l'Allemagne refuse un deuxième CD » (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 14 février | Bercy a bouclé sa liste des paradis fiscaux | |
| Les ministres Éric Woerth et Christine Lagarde ont arrêté une liste de 18 pays qualifiés de non coopératifs au plan fiscal. Les entreprises y travaillant seront pénalisées. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 2 février | Berlin sème la panique chez les fraudeurs fiscaux | |
| Le gouvernement allemand veut acheter une liste de détenteurs de comptes suspects, mais entretient le flou sur les banques suisses concernées. Le gouvernement helvète crie à «l'agression générale». » Berlin va acheter les secrets bancaires (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 1er février | Berlin va acheter les secrets bancaires suisses | |
| Un informateur propose au fisc allemand de vendre une de 1 500 détenteurs de comptes illégaux en Suisse. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Fisc : un fichier de fraudeurs proposé à l'Allemagne | ||
| La classe politique divisée sur l'idée de payer 2,5 millions d'euros pour obtenir 1 500 noms. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 22 janvier | Ces repentis qui ont négocié avec le fisc | |
| Épargnants clandestins ou héritiers découvrant un pactole oublié, ces évadés fiscaux ont décidé de se confesser à la cellule de régularisation mise en place par le ministère des Finances. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Affaire HSBC : «Falciani n'a pas fait cadeau de sa liste au fisc» | ||
| Georgina Mikhael, l'ex-amie de l'homme qui a volé à la banque HSBC une liste de noms d'évadés fiscaux, est accusée par ce dernier d'avoir eu un rôle très important dans l'affaire. Elle livre sa version de l'histoire. » Falciani: «Je veux la poursuite de (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 20 janvier | Paradis fiscaux : les sanctions laissées aux États | |
| L'OCDE se félicite des progrès accomplis depuis le G20 et poursuit sa traque. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 19 janvier | Secret bancaire : l'Autriche et le Luxembourg résistent | |
| Le débat prévu mardi à Bruxelles place le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker sur la défensive. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 15 janvier | Bouclier fiscal: ce qu'il ne faut pas faire pour ses actions | |
| Le traitement des dividendes a changé pour le bouclier fiscal. Nouveautés et conseils. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Le «Da vinci code des impôts» enfin décrypté | ||
| Avec « Dans le labyrinthe fiscal » *, l'ex-inspecteur des impôts Robert Matthieu, aujourd'hui consultant, tire à boulets rouges sur notre système d'impôts, dont il passe en revue les complexités, incohérences, contradictions et traquenards. Extraits de ce (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Impôts : une folie bien française | ||
| Taxe carbone, taxe sur les poissons et crustacés, et demain, taxe Google ? La créativité française en matière fiscale est sans limites ! Au point de rendre notre système d'imposition totalement illisible, comme le dénonce l'ex-inspecteur du fisc Robert (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 13 janvier | Maigre bilan pour la cellule de régularisation | |
| Les 700 millions d'euros récupérés par la France ne pèsent pas lourd face aux 5 milliards récoltés par l'Italie. Mais Bercy persiste dans sa stratégie. » «Repentis» fiscaux : la régularisation prolongée | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 12 janvier | Taxe pro : les finances locales bouleversées | |
| Les simulations montrent qu'elle favorise intrinsèquement les communes rurales et touristiques au détriment des villes industrielles. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 8 janvier | Un impôt local vise les enseignes | |
| Une taxe prévue pour «réduire la pollution visuelle» fait grincer des dents chez les commerçants. Certains y voient un prétexte pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. » A Perpignan, l'impôt s'attaque à la pollution (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 5 janvier | Le bouclier fiscal moins favorable aux actionnaires | |
| Le mode d'imposition des dividendes va changer progressivement. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| La réforme de la taxe professionnelle profite aux PME | ||
| Le coût de l'investissement devrait baisser de 20 %. | |
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| 3 janvier | Woerth va prolonger la régularisation | |
| Le ministre du Budget a annoncé dimanche vouloir prolonger la possibilité pour les contribuables de rendre leur situation légale. | |
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| 1er janvier | Impôts : ce qui change pour vous en 2010 | |
| Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier. | |
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| 30 décembre 2009 | Taxe pro : une victoire pour les professions libérales | |
| Le Conseil constitutionnel a censuré un point particulier de la réforme concernant médecins, avocats et autres experts comptables. | |
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| 29 décembre 2009 | Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone | |
| Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera (...) | |
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| 28 décembre 2009 | À Perpignan, l'impôt s'attaque à la pollution visuelle | |
| Les commerçants de la ville s'efforcent de réduire le nombre de leurs panneaux publicitaires soumis à la TLPE. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 23 décembre 2009 | Des taxes à géométrie très variable | |
| Les classements varient selon les communes, en fonction des choix des maires, et sont souvent entachés d'erreurs de la part des commissions communales qui en établissent les règles . | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| Une nouvelle réforme pour les impôts locaux | ||
| Le ministère du Budget lancera, dès janvier, la concertation pour remettre à jour les bases des impôts locaux. Le chantier portera d'abord sur les entreprises. » Des taxes à géométrie très variable » Loyers: nouvelle garantie pour les (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 22 décembre 2009 | HSBC : Paris continuera à exploiter les données | |
| Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré aujourd'hui que les procédures visant les évadés fiscaux allaient «continuer», malgré la restitution des données HSBC à la Suisse. » Hervé Falciani : «je veux la poursuite de cette enquête» » HSBC : la France (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 21 décembre 2009 | Dernière salve de mesures fiscales pour 2010 | |
| La prise en compte des dividendes dans le bouclier fiscal va changer. | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| HSBC : les confidences d'Hervé Falciani | ||
| EXCLUSIF - Hervé Falciani dévoile au Figaro le parcours qui l'a amené à dénoncer le fonctionnement de la banque HSBC de Genève. » La liste des évadés fiscaux serait erronée, selon HSBC | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
| 20 décembre 2009 | La liste des évadés fiscaux serait erronée, selon HSBC | |
| Les données volées par l'ex-employé de la HSBC que détiennent les autorités françaises seraient inexactes et incomplètes, affirme un responsable de la banque pour qui ces informations seraient bien moins explosives qu'on ne le dit. » Fisc : comment (...) | |
| Source : LE FIGARO - Le Figaro – Impôts : Actualité et conseils sur la fiscalité et la gestion de patrimoine | ||
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- Cinq ans de hausse d'impôts dans les régions
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